Les présentes conditions encadrent l’accès au site Pelorinova et l’utilisation de ses fonctionnalités de recherche financière assistée par intelligence artificielle. La plateforme aide à organiser des documents et des informations, elle ne promet aucun résultat et ne prend aucune décision à la place de l’utilisateur.

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si une disposition ne convient pas à l’utilisateur, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités doivent cesser. Les conditions peuvent être complétées par des avis spécifiques affichés sur certaines pages.

Définitions essentielles

Les définitions suivantes facilitent la lecture des présentes conditions. Elles précisent le sens donné aux principaux termes employés, afin de limiter les ambiguïtés entre l’accès au site, les fonctionnalités proposées et les contenus de recherche.

• Le terme « plateforme » désigne le site Pelorinova, ses pages, ses fonctionnalités, ses interfaces et les contenus associés accessibles depuis le domaine exploité par Pelorinova. Cette définition inclut les évolutions techniques mises en ligne pendant la période d’utilisation.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, transmet une demande, utilise une fonctionnalité ou accède à un contenu proposé par Pelorinova. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.
• Le terme « contenus » désigne les textes, synthèses, éléments graphiques, documents, informations générales et résultats de recherche présentés sur la plateforme. Ces éléments peuvent provenir de sources internes, publiques ou communiquées par l’utilisateur.
• Le terme « services » désigne les fonctionnalités destinées à organiser des documents, examiner des informations d’entreprise et présenter une recherche financière assistée par intelligence artificielle. Les services ne constituent pas un avis financier personnalisé.

Utilisation du service

La plateforme permet d’examiner des documents, d’organiser des informations d’entreprise et de produire des synthèses assistées par intelligence artificielle. Les résultats dépendent des sources disponibles, de la question posée et du contexte fourni. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Conditions d’accès

L’utilisation de la plateforme est destinée aux personnes capables de conclure un accord juridiquement valable selon les règles qui leur sont applicables. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, respecter les présentes conditions et vérifier que l’accès au service est autorisé dans son territoire.

Si l’accès ou l’utilisation du service est interdit dans un territoire donné, l’utilisateur doit s’abstenir de poursuivre. Pelorinova peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs ou ses obligations légales.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation d’une synthèse ne dispense pas d’une vérification attentive. L’utilisateur doit examiner les sources, protéger les informations communiquées et apprécier les conséquences possibles avant toute décision. Une réponse pratique commence par des données pertinentes et un contexte correctement décrit.

• L’utilisateur est responsable des informations transmises à Pelorinova, de leur exactitude et de la présence éventuelle de données concernant des tiers. Les documents doivent être choisis avec soin, les éléments confidentiels inutiles doivent être retirés et les autorisations nécessaires doivent être obtenues.
• L’utilisateur est responsable de la vérification des contenus, des sources, des dates et du contexte avant toute décision. Une synthèse assistée par intelligence artificielle peut contenir une erreur, une omission ou une interprétation incomplète.
• L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses appareils, de ses identifiants et de sa connexion. Toute activité inhabituelle, perte d’accès ou utilisation non autorisée doit être signalée rapidement afin de permettre une mesure appropriée.
• L’utilisateur doit respecter les présentes conditions, les droits de propriété intellectuelle, les règles de confidentialité et les dispositions applicables à son territoire. L’utilisation du site ne crée aucune relation de conseil financier personnalisé avec Pelorinova.

Usages interdits

La plateforme doit rester un espace de recherche documentaire et d’analyse générale. Les usages suivants sont interdits, car ils peuvent porter atteinte à la sécurité, aux droits de tiers, à la fiabilité des informations ou au fonctionnement normal du service.

• L’utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme pour transmettre un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’une autre personne. Tout contenu contraire aux règles applicables peut être retiré et son accès peut être suspendu.
• L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des comptes, systèmes, interfaces ou données sans autorisation. Toute recherche de faille, extraction automatisée excessive, perturbation technique ou contournement d’une mesure de sécurité est interdit.
• L’utilisateur ne doit pas copier, revendre, republier ou exploiter commercialement les contenus de Pelorinova sans autorisation écrite. La présentation d’une synthèse comme un avis professionnel personnalisé, une promesse de résultat ou une décision officielle est également interdite.
• L’utilisateur ne doit pas transmettre de données personnelles concernant un tiers sans base légale appropriée. Les documents communiqués doivent pouvoir être utilisés dans le cadre de la demande, et les informations confidentielles non nécessaires doivent être retirées avant transmission.
• L’utilisateur ne doit pas employer la plateforme pour dissimuler une activité, usurper une identité, manipuler des informations, contourner une obligation légale ou faciliter une opération contraire aux droits d’autrui. Pelorinova peut limiter l’accès en cas de comportement préoccupant.

Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments visuels, marques, interfaces et composants techniques de la plateforme appartiennent à Pelorinova ou à ses partenaires autorisés. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite. Une utilisation personnelle et conforme ne transfère aucun droit de propriété.

Contenus transmis

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit être exact, pertinent pour la demande et licite. Aucun document ne doit contenir de données personnelles excessives, de logiciel malveillant ou d’informations dont la communication violerait un contrat, une obligation de confidentialité ou les droits d’un tiers.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Pelorinova. Cette politique précise les catégories de données, les finalités, les droits des personnes et les modalités de contact concernant la protection des données. Lire la politique de confidentialité

Avertissement général

La plateforme présente des informations générales et des synthèses assistées par intelligence artificielle. Ces contenus peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des retards, et doivent être vérifiés avant toute décision ayant une conséquence financière.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Pelorinova ne répond pas des pertes indirectes, interruptions, erreurs de transmission, données incomplètes ou décisions prises uniquement à partir d’un contenu général. Cette limitation ne réduit pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte de préserver Pelorinova, ses collaborateurs et ses prestataires contre les réclamations, pertes ou frais résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions, aux règles applicables ou aux droits de tiers.

Résolution des différends

Tout désaccord relatif au site ou aux présentes conditions doit d’abord faire l’objet d’un contact écrit et précis. Cette étape permet de clarifier les faits, d’identifier la demande et de rechercher une réponse proportionnée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à la situation de l’utilisateur. Les dispositions protectrices auxquelles il ne peut être renoncé restent pleinement applicables.

Suspension et fin d’accès

Pelorinova peut suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de la plateforme en cas de violation des conditions, de risque de sécurité, de demande légale ou d’évolution du service. L’utilisateur peut cesser l’utilisation à tout moment, sous réserve des obligations déjà nées.

Modification des conditions

Pelorinova peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, des fonctionnalités ou des règles applicables. La version publiée sur la plateforme indique la date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation après publication vaut prise de connaissance des changements.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée sera interprétée ou ajustée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi, tout en conservant autant que possible son objectif initial.

Accord complet

Les présentes conditions, les avis affichés sur la plateforme et les documents expressément intégrés par référence forment l’accord applicable à l’utilisation du site. Ils remplacent les échanges antérieurs portant sur le même objet, sauf disposition écrite contraire acceptée par Pelorinova.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une demande peut être adressée à Pelorinova en précisant la page concernée, le sujet examiné et les coordonnées nécessaires à une réponse. Les demandes sont traitées avec sérieux, sans promesse de décision favorable.

Date d’entrée en vigueur: 18 août 2026

Version: 1.0